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M-35.1, r. 178 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le secrétaire de l’Office peut détruire les documents concernés à l’expiration du délai de conservation prévu au présent règlement.
Décision 6058, a. 5.
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